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Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

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Article 9/5 du dossier "Alimentation des ruminants et mesures de santé publique"

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle.

Des règles spécifiques pour les contrôles officiels concernant les produits d’origine animale sont nécessaires pour prendre en compte des aspects spécifiques associés à ce type de produits.

Le règlement (CE) n° 854/2004 précise les contrôles officiels relatifs à la production de viandes, permettant de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire respectent les règles d’hygiène ainsi que les critères et objectifs fixés par la législation communautaire. Ces contrôles comprennent des audits des activités des exploitants du secteur alimentaire et des inspections, y compris de vérifications des contrôles effectués par les exploitants eux-mêmes.

 

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