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Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel des Communautés européennes

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La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle.

Le règlement CE n° 178/2002 constitue le socle du Paquet Hygiène en établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire :

  • Institution de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA – European Food Safety Authority) ;
  • Création du réseau d’alerte rapide européen (RASSF – Rapid Alert System for Food and Feed) ;
  • Instauration des 4 grands principes (l’analyse des risques, les principes de précaution, de transparence et d’innocuité) et des 3 obligations pour les professionnels (la traçabilité, le retrait-rappel, l’information des services de contrôle).

 

 

 

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