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Règlement d’exécution (UE) n° 931/2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

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La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle.

La mise en oeuvre du Paquet Hygiène a toutefois montré que les exploitants du secteur alimentaire ne disposaient généralement pas des données requises pour s’assurer du bon fonctionnement de leur système d’identification, du traitement et du stockage des denrées alimentaires notamment en ce qui concerne les denrées d’origine animale. Par conséquent, il est apparu nécessaire de fixer certaines règles pour le secteur particulier des denrées alimentaires d’origine animale afin d’assurer la bonne application des exigences établies à l’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002. C’est l’objet du règlement d’exécution U.E n° 931/2011.

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