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Règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

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Article 7/5 du dossier "Alimentation des ruminants et mesures de santé publique"

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.

La législation européenne relative à la production biologique joue un rôle de plus en plus important dans le cadre de la politique agricole commune et est étroitement liée à l’évolution des marchés agricoles.

Le règlement CE n° 834/2007 fixe un cadre juridique pour les produits biologiques. Il arrête les objectifs et les principes applicables à ce type d’agriculture et illustre les règles relatives à la production, à l’étiquetage, aux contrôles et aux échanges avec les pays tiers.

 

 

 

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