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Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

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La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels de la fourche à la fourchette : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle.

Le règlement CE n° 178/2002, socle du Paquet Hygiène, établit les principes généraux de la législation alimentaire dont le principe de transparence et l’obligation de traçabilité à tous les professionnels.

Dans ce cadre, l’arrêté du 5 juin 2000 fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d’élevage pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation, à l’exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l’autoconsommation. Ce registre tenu par l’éleveur permet, entre autre, d’enregistrer tous les mouvements des animaux sur une exploitation, les informations sur leur état de santé et leurs traitements médicamenteux.

 

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