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Fiche conditionnalité 2013 – Domaine « Santé-Production animale »

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : MAAPRAT

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La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales, de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

Dans ce cadre, il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches d’information composé d’une fiche de présentation générale et de fiches techniques regroupant par domaine les différentes exigences contrôlées. Les Fiches « Santé-Production animale » sont composées des fiches suivantes :

  • Fiche I : Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales ;
  • Fiche II : Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage ;
  • Fiche III : Lutte contre les maladies animales ;
  • Fiche IV : Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiforme transmissibles (EST).

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