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Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

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Le bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir, sont un thème de plus en plus important dans les préoccupations des citoyens et qui emerge régulièrement du paysage médiatique. L’étape du transport des animaux entre élevages, entre l’élevage et le marché aux bestiaux ou vers l’abattoir, est particulièrement sensible.

Dans un souci de bien-être animal et de santé publique, les réglementations européenne et française définissent des conditions strictes de transportabilité des animaux et de non-présentation à l’abattoir en vue de la consommation humaine.

L’arrêté du 5 novembre 1996 décrit les conditions et les moyens de transport (par chemin de fer, par route, par eau et par air) des animaux vertébrés vivants, dont les animaux de rente.

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