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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

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Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres.

Dans un souci de bien-être animal et de santé publique, les réglementations européenne et française définissent des conditions strictes d’élevage et détention des animaux de rente.

L’arrêté du 25 octobre 1982 est relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Il précise notamment dans ses annexes les conditions de garde, d’élevage et de parcage des animaux et les dispositions à respecter dans le cadre de concours, expositions et lieux de vente d’animaux : foires, marchés, concours, expositions et magasins de vente d’animaux.

 

 

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