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Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine et de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

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Cet arrêté fixe les actes de médecine et de chirurgie qui peuvent être réalisés sans avoir la qualification de vétérinaire. Il peut s’agir d’actes :

  •  relevant de la reproduction ;
  • relevant de la conduite d’élevage ;
  • relevant de la dentisterie ;
  • de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;
  •  relevant de l’examen lésionnel externe et interne des cadavres.

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