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Évaluation environnementale : guide de lecture pour les études d’impact

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : CGDD

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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de l’évaluation environnementale. Ce « Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact » se rapporte ainsi à l’ordonnance du 3 août 2016 et au décret du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programme.

ICPE : chapitre 1

Le cas des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est abordé dans la première partie. Il concerne les élevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

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