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Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : Commission européenne

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Article 7/5 du dossier "Alimentation des ruminants et mesures de santé publique"

Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à  assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à  la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Ce règlement abrogera le règlement n° 882/2004 le 14/12/2019.

 

 

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