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Auteur : Conseil européen

Règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Bien-être animal

Règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Bien-être animal

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir, sont un thème de plus en plus important dans les préoccupations des citoyens et qui emerge régulièrement du paysage médiatique. L’étape du transport des animaux d’élevage, en particulier, est une priorité en Europe depuis plusieurs décennies. En 1968 les états membres ont ainsi ratifi‚é la première convention…

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Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Bien-être animal

Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir, sont un thème de plus en plus important dans les préoccupations des citoyens et qui emerge régulièrement du paysage médiatique. L’étape du transport des animaux entre élevages, entre l’élevage et le marché aux bestiaux ou vers l’abattoir, est particulièrement sensible. Dans un souci de bien-être animal et…

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Directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Bien-être animal

Directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europé‚enne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans…

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Directive 2008/119/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
Bien-être animal

Directive 2008/119/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europé‚enne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans…

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Directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages
Bien-être animal

Directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel des Communautés européennes

Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays…

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Règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus…

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