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Auteur : Ministère de l'agriculture

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-246 : Liste des MRS (mars 2016)
Sécurité sanitaire

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-246 : Liste des MRS (mars 2016)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : MAAF

En mars 2016, suite à la détection d’un cas d’ESB classique sur un bovin français né en 2011, la France perd son statut OIE de pays à risque négligeable au regard de l’ESB et retrouve son statut antérieur (risque maîtrisé). La liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour l’espèce bovine étant dépendante du statut…

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Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des antibiotiques d’importance critique
Santé animale

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des antibiotiques d’importance critique

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Cet arrêté fixe la liste des antibiotiques critiques, à savoir les Céphalosporines de 3ème et 4ème générations ainsi que les fluoroquinolones. Pour cette dernière famille, seules les substances suivantes sont autorisées pour un usage en ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale : la Ciprofloxacine, l’Ofloxacine et la norfloxacine….

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Décret du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique
Santé animale

Décret du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Le décret n° 2016-317 instaure de nouvelles obligations : Les médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique listées par arrêté sont interdits en médecine vétérinaire pour un usage préventif. Pour les autres usages (curatif ou métaphylaxique), ils peuvent être prescrits sous conditions, ou interdits. Les conditions pour leur prescription sont la réalisation d’un…

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Loi 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Environnement

Loi 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre de priorité suivant : 1/ La prévention du gaspillage alimentaire 2/ L’utilisation des invendus…

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arrete5oct2011_couv
Bien-être animal

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine et de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Cet arrêté fixe les actes de médecine et de chirurgie qui peuvent être réalisés sans avoir la qualification de vétérinaire. Il peut s’agir d’actes :  relevant de la reproduction ; relevant de la conduite d’élevage ; relevant de la dentisterie ; de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;  relevant de l’examen lésionnel externe…

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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
Bien-être animal

Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Le décret définit les conditions minimales de compétence dont doivent justifier les propriétaires et détenteurs d’animaux de rente ainsi que les techniciens d’élevage intervenant sur ces mêmes animaux afin de pouvoir réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux. Ces conditions minimales de compétence peuvent être justifiées par la possession d’un diplôme ou…

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Mesures agro-environnemental et climatique
Environnement

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : MAAF

Suite à la diffusion des nouvelles Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la PAC 2015 par le ministère de l’Agriculture, voici les deux cahiers des charges pour les élevages de ruminants: MAEC systèmes polyculture-élevage herbivores et MAEC systèmes herbagers et pastoraux. Ces MAEC « systèmes  » sont d’un nouveau genre : plutôt que d’engager des parcelles,…

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Règlement (UE) 2015/728 modifiant la définition des MRS énoncée à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001
Sécurité sanitaire

Règlement (UE) 2015/728 modifiant la définition des MRS énoncée à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Le règlement 2015/728 modifie la définition des matériels à risque spécifiés (MRS) énoncée à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. A compter du 27 mai 2015, pour les bovins uniquement, sont valorisables : le gros intestin ; l’intestin grêle à…

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Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal
Bien-être animal

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures précise en son article 2 : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont…

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Arrêté du 30 septembre  2014 portant sur le test de dépistage ESB à l’abattoir
Sécurité sanitaire

Arrêté du 30 septembre 2014 portant sur le test de dépistage ESB à l’abattoir

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République Française

L’arrêté du 30 septembre 2014 modifie l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements. Cet arrêté met fin aux tests ESB pour les bovins nés…

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