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Auteur : Parlement et Conseil européens

Règlement INCO : réglement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Nutrition

Règlement INCO : réglement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l’Union européenne

Le Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (Règlement « INCO ») a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 novembre 2011 et est en vigueur depuis le 13 décembre 2011. Il répond à plusieurs objectifs : Harmoniser les textes réglementaires relatifs à l’étiquetage en un seul document…

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2003-99
Santé animale

Directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La protection de la santé humaine contre les maladies et les infections susceptibles d’être transmises directement ou indirectement des animaux à l’homme (zoonoses) est d’une importance capitale. Les zoonoses transmissibles par les aliments peuvent causer des souffrances humaines ainsi que des pertes économiques tant au niveau de la production que de l’industrie alimentaire. Les zoonoses transmises par des…

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Règlement (CE) n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
Santé animale

Règlement (CE) n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de la Communauté européenne

Les nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients (les termes « novel food » sont également utilisés) sont les aliments ou ingrédients non consommées de façon significative dans les pays de l’Union Européenne avant 1997. Il s’agit de produits présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée, ou composés de micro-organismes, champignons ou algues, ou isolés à partir…

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Directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
Santé animale

Directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Les médicaments destinés à l’animal, et de la même façon à l’Homme, sont depuis quelques années maintenant de plus en plus souvent remis en question quant à leur efficacité, mais aussi quant à leur utilisation. A titre d’exemple, la résistance aux antibiotiques acquise par le monde bactérien constitue un défi majeur de santé publique en…

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Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Depuis 1990, l’Europe a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Lesdites mesures se fondent sur les dispositions de sauvegarde des directives relatives aux mesures de police sanitaire. Compte tenu de l’ampleur du risque que présentent certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour la santé…

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Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Date de publication :

Type de document : Non classé

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine constituent une source potentielle de risques pour la santé publique et pour la santé animale, pour la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale et pour la confiance des consommateurs. Ces risques sont apparus au grand jour pendant les crises consécutives à l’épizootie de fièvre aphteuse,…

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Règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel des Communautés européennes

Suite à la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’amélioration de la transparence des conditions de production et de commercialisation des produits, notamment en matière de traçabilité, a eu un effet positif sur la consommation de viande bovine. Afin de maintenir et de renforcer la confiance du consommateur dans la viande bovine, il est apparu…

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Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l’Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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