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Auteur : Suzane ANTOINE

Bien-être animal

Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Suzane ANTOINE

Éditeur : Ministère de la justice

Le présent rapport consacré au régime juridique de l’animal en droit civil s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement français de 2005 de répondre à la demande d’une société qui accorde à l’animal domestique une place de plus en plus importante. Cette société souhaite non seulement que l’animal bénéficie d’une protection accrue, mais aussi que soit revue la conception même…

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