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Étiquette : actes chirurgicaux

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Bien-être animal

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine et de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Cet arrêté fixe les actes de médecine et de chirurgie qui peuvent être réalisés sans avoir la qualification de vétérinaire. Il peut s’agir d’actes :  relevant de la reproduction ; relevant de la conduite d’élevage ; relevant de la dentisterie ; de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;  relevant de l’examen lésionnel externe…

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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
Bien-être animal

Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Le décret définit les conditions minimales de compétence dont doivent justifier les propriétaires et détenteurs d’animaux de rente ainsi que les techniciens d’élevage intervenant sur ces mêmes animaux afin de pouvoir réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux. Ces conditions minimales de compétence peuvent être justifiées par la possession d’un diplôme ou…

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