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Étiquette : agro-alimentaire

Sécurité sanitaire

Décret du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Le décret prévoit qu’à partir du 1er mars 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments sont rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective peuvent utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du…

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