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Bien-être animal

Transport d’animaux vivants – Mémento de la règlementation

Date de publication :

Type de document : Non classé

Auteurs : Animals Angels, PMAF

Éditeur : WELFARM

Cette brochure, élaborée par les associations de protection animale PMAF et Animals Angels, s’adresse aux personnels qualifiés pour les opérations de contrôle des transports d’animaux vivants sur route. En France, les personnels habilités sont : les officiers de police judiciaire, les agents des Services Vétérinaires. Cette brochure ne reproduit pas l’ensemble des dispositions réglementaires. Sans être exhaustif, ce…

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