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Nutrition

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Ce décret a été édité en application de l’article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche faisant état des obligations en matière de qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il s’adresse en premier lieu aux gestionnaires, publics et privés,…

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