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Étiquette : contrôles

Sécurité sanitaire

Dispositif d’information « Alim’confiance »

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : MAAF

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande…

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Sécurité sanitaire

Décret du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Le décret prévoit qu’à partir du 1er mars 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments sont rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective peuvent utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du…

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Bien-être animal

Fiche : la protection des animaux d’élevage lors du transport

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : CIV

Le CIV vient de publier une fiche faisant le point sur la protection et le bien-être des animaux d’élevage lors du transport. Des réglementations européennes et nationales strictes en matière de protection animale s’appliquent : leur objectif premier est d’épargner à l’animal tout stress, douleur, souffrance, détresse ou peur. Pour répondre à ces exigences, les professionnels des filières ont élaboré des outils opérationnels sous…

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Sécurité sanitaire

Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Centre d'études et de prospective

Éditeur : MAAF

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014, introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des…

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