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Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Bien-être animal

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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Décret du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Bien-être animal

Décret du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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