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Environnement

Évaluation environnementale : guide de lecture pour les études d’impact

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : CGDD

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de l’évaluation environnementale. Ce « Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact » se rapporte ainsi à l’ordonnance du 3 août 2016 et au décret du 11 août 2016 relatifs à la…

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