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Étiquette : ICPE

Environnement

Évaluation environnementale : guide de lecture pour les études d’impact

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : CGDD

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de l’évaluation environnementale. Ce « Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact » se rapporte ainsi à l’ordonnance du 3 août 2016 et au décret du 11 août 2016 relatifs à la…

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Environnement

Guide ICPE sur les incidences des projets d’élevage en zone Natura 2000

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : MEEM

Le ministère du développement durable vient de publier un guide destiné aux inspecteurs des installations classées (ICPE) pour instruire les projets d’élevage en accord avec l’évaluation des incidences Natura 2000. Il s’appuie en particulier sur la circulaire du 15 avril 2010 (circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C), prise en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif…

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