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Sécurité sanitaire

Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Centre d'études et de prospective

Éditeur : MAAF

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014, introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des…

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