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Étiquette : Loi

Reglement090316
Santé animale

Nouvelle législation sur la santé animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JOUE

Le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, également dénommé «législation sur la santé animale», est paru le 31 mars 2016. Reprenant plusieurs prescriptions déjà en application, comme celles qui régissent les échanges intracommunautaires, l’identification ou les mesures de police sanitaires,…

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Loi 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Environnement

Loi 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre de priorité suivant : 1/ La prévention du gaspillage alimentaire 2/ L’utilisation des invendus…

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Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal
Bien-être animal

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures précise en son article 2 : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont…

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