CIV logo loading

Étiquette : marché aux bestiaux

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux
Bien-être animal

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans…

Lire la suite
Télécharger