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Étiquette : mise à mort

Avis de l’ANSES du 21 décembre 2012 relatif à « la protection des veaux de boucherie au moment de leur mise à mort en es veaux de boucherie au moment de leur mise à mort en l’absence d’étourdissement
Bien-être animal

Avis de l’ANSES du 21 décembre 2012 relatif à la protection des veaux de boucherie au moment de leur mise à mort en l’absence d’étourdissement

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : ANSES

Éditeur : ANSES

Dans le cadre de la validation d’un projet de guide de bonnes pratiques de protection des bovins au moment de leur mise à mort, la DGAL a saisi l’ANSES pour une demande d’avis scientifique. L’ANSES a par la suite à nouveau été saisie pour un complément portant plus précisément sur des questions relatives uniquement à l’abattage de veaux…

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Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
Bien-être animal

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Bien-être animal

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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Décret du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Bien-être animal

Décret du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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Règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Bien-être animal

Règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Conseil européen

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le bien-être animal en abattoir est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1979 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce…

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