CIV logo loading

Étiquette : non-conformité

Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale
Sécurité sanitaire

Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Centre d'études et de prospective

Éditeur : MAAF

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014, introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des…

Lire la suite
Télécharger
Bilan DGAL des non-conformités relatives aux denrées d’origine animale (2012-2013)
Sécurité sanitaire

Bilan DGAL des non-conformités relatives aux denrées d’origine animale (2012-2013)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : DGAL

Éditeur : MAAF

Ce bilan a été réalisé à partir des informations enregistrées en 2012 et 2013 sur la base de données de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL, informations ayant donné lieu à une alerte nationale.  Il intègre les données relatives aux non conformités concernant : Des denrées d’origine animale ou des produits en contenant…

Lire la suite
Télécharger