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Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Sécurité sanitaire

Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Sécurité sanitaire

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre…

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Règlement d’exécution (UE) N° 931/2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le Règlement (CE) N° 178/2002
Sécurité sanitaire

Règlement d’exécution (UE) n° 931/2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l’Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel des Communautés européennes

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché…

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