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Étiquette : protection animale

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Bien-être animal

Rapport d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Date de publication :

Type de document : Actualités

Créée le 22 mars 2016 à la suite de la révélation par l’association L214 de cas de maltraitance animale dans des abattoirs, une commission d’enquête composé de 30 députés a auditionné près d’une centaine de personnes dans l’objectif d’entendre l’ensemble des acteurs impliqués dans l’abattage des animaux. Elle s’est également déplacée à quatre reprises de…

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Bien-être animal

Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : VPC

Les représentations que l’Homme se fait des animaux ont régulièrement évolué au cours des temps et, en conséquence, son rapport avec eux. Parallèlement à l’évolution des relations Homme-animal, des enjeux sociétaux divers ont émergé sur la question animale (politiques, philosophiques, économiques, médiatiques, etc.) et un statut juridique s’est progressivement dessiné. Au-delà de l’apparition dans le…

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Bien-être animal

Fiche : la protection des animaux d’élevage lors du transport

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : CIV

Le CIV vient de publier une fiche faisant le point sur la protection et le bien-être des animaux d’élevage lors du transport. Des réglementations européennes et nationales strictes en matière de protection animale s’appliquent : leur objectif premier est d’épargner à l’animal tout stress, douleur, souffrance, détresse ou peur. Pour répondre à ces exigences, les professionnels des filières ont élaboré des outils opérationnels sous…

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Cahier CIV : Le bien-être animal et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir

Date de publication :

Type de document : Espace presse

La reconnaissance récente du caractère sensible de l’animal dans le code civil a montré que le bien-être et la protection animale étaient au cœur des préoccupations des citoyens, tout comme des professionnels des filières de production animale. Les informations,  nombreuses, sont pourtant dispersées ou peu connues. Dans l’optique de faciliter la connaissance et la compréhension de…

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Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir
Bien-être animal

Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : CIV

Dans l’optique de faciliter la connaissance et la compréhension des sujets de société liés aux filières élevage et viandes, le Centre d’Information des Viandes (CIV) a décidé de consacrer, pour la première fois, un de ses Cahiers au thème du bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir. Dans la logique de la…

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Bien-être animal

Transport d’animaux vivants – Mémento de la règlementation

Date de publication :

Type de document : Non classé

Auteurs : Animals Angels, PMAF

Éditeur : WELFARM

Cette brochure, élaborée par les associations de protection animale PMAF et Animals Angels, s’adresse aux personnels qualifiés pour les opérations de contrôle des transports d’animaux vivants sur route. En France, les personnels habilités sont : les officiers de police judiciaire, les agents des Services Vétérinaires. Cette brochure ne reproduit pas l’ensemble des dispositions réglementaires. Sans être exhaustif, ce…

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Bien-être animal

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine et de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Cet arrêté fixe les actes de médecine et de chirurgie qui peuvent être réalisés sans avoir la qualification de vétérinaire. Il peut s’agir d’actes :  relevant de la reproduction ; relevant de la conduite d’élevage ; relevant de la dentisterie ; de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;  relevant de l’examen lésionnel externe…

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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
Bien-être animal

Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

Le décret définit les conditions minimales de compétence dont doivent justifier les propriétaires et détenteurs d’animaux de rente ainsi que les techniciens d’élevage intervenant sur ces mêmes animaux afin de pouvoir réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux. Ces conditions minimales de compétence peuvent être justifiées par la possession d’un diplôme ou…

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Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)
Bien-être animal

Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Suzane ANTOINE

Éditeur : Ministère de la justice

Le présent rapport consacré au régime juridique de l’animal en droit civil s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement français de 2005 de répondre à la demande d’une société qui accorde à l’animal domestique une place de plus en plus importante. Cette société souhaite non seulement que l’animal bénéficie d’une protection accrue, mais aussi que soit revue la conception même…

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Guide Pratique pour Évaluer l’Aptitude au Transport des Gros Bovins
Bien-être animal

Guide Pratique pour Évaluer l’Aptitude au Transport des Gros Bovins

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : EUROGROUP FOR ANIMALS, UECBV, ANIMALS’ ANGELS, ELT, FVE, IRU

Ce guide a été élaboré par les organisations suivantes : EUROGROUP FOR ANIMALS, UECBV (European Livestock and Meat Trading Union), ANIMALS’ ANGELS, ELT (European Livestock Transporters, FVE (Federation of Veterinarians of Europe) IRU (International Road Transport Union). Ce guide est destiné à tous les professionnels impliqués dans l’une des étapes du transport de gros bovins :…

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