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Étiquette : règlementation

VPC
Bien-être animal

Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : VPC

Les représentations que l’Homme se fait des animaux ont régulièrement évolué au cours des temps et, en conséquence, son rapport avec eux. Parallèlement à l’évolution des relations Homme-animal, des enjeux sociétaux divers ont émergé sur la question animale (politiques, philosophiques, économiques, médiatiques, etc.) et un statut juridique s’est progressivement dessiné. Au-delà de l’apparition dans le…

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Santé animale

Evolution de la règlementation U.E. sur les maladies animales

Date de publication :

Type de document : Actualités

Le 8 mars 2016, les eurodéputés ont approuvé en deuxième lecture la réglementation sur les maladies animales transmissibles. Le texte sera prochainement publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après. Le règlement fixe les principes généraux en matière de prévention et de lutte contre les maladies animales. Les textes de mise…

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Fiche : La protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir
Bien-être animal

Fiche : La protection des animaux d’élevage à l’abattoir

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : CIV

À l’abattoir, la protection et le bien-être des animaux d’élevage s’avèrent nécessaires et incontournables pour les professionnels des filières et font l’objet d’inspections et de contrôles stricts. Des réglementations européennes et nationales strictes en matière de protection animale s’appliquent en abattoir. Leur objectif premier est d’épargner à l’animal tout stress, douleur, souffrance, détresse ou peur. Pour répondre à ces exigences, des guides de bonnes pratiques pour…

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Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir
Bien-être animal

Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : CIV

Dans l’optique de faciliter la connaissance et la compréhension des sujets de société liés aux filières élevage et viandes, le Centre d’Information des Viandes (CIV) a décidé de consacrer, pour la première fois, un de ses Cahiers au thème du bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir. Dans la logique de la…

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transport
Bien-être animal

Transport d’animaux vivants – Mémento de la règlementation

Date de publication :

Type de document : Non classé

Auteurs : Animals Angels, PMAF

Éditeur : WELFARM

Cette brochure, élaborée par les associations de protection animale PMAF et Animals Angels, s’adresse aux personnels qualifiés pour les opérations de contrôle des transports d’animaux vivants sur route. En France, les personnels habilités sont : les officiers de police judiciaire, les agents des Services Vétérinaires. Cette brochure ne reproduit pas l’ensemble des dispositions réglementaires. Sans être exhaustif, ce…

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Guide réglementaire et pratique du don en restauration collective
Environnement

Guide réglementaire et pratique du don en restauration collective

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : DRAAF

Éditeur : DRAAF Rhône-Alpes

Face à l’enjeu de limitation des biodéchets et aux besoins croissants de denrées des associations d’aide alimentaire, il apparaît indispensable de faciliter la mise en place de partenariats de dons réguliers entre restaurants et associations. Le présent guide de la DRAAF Rhône-Alpes s’adresse aux restaurants ainsi qu’aux associations d’aide alimentaire et présente : • les différents…

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Nutrition

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Suite à la parution du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, cet arrêté précise la nature des exigences sur la diversité des plats servis, sur le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur…

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test thématique
Nutrition

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Ce décret a été édité en application de l’article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche faisant état des obligations en matière de qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il s’adresse en premier lieu aux gestionnaires, publics et privés,…

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Protection des animaux vivants lors du transport : vademecum de la réglementation
Bien-être animal

Protection des animaux vivants lors du transport : vademecum de la réglementation

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : IDELE

Éditeur : INTERBEV

Le bien-être des animaux au cours de leur transport est une préoccupation majeure de l’opinion publique et fait l’objet d’une réglementation stricte aux plans national et communautaire. Ce vade-mecum, rédigé par l’Institut de l’élevage (IDELE), est destiné à aider les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants (bovins, ovins, caprins) à mieux connaître la réglementation relative à…

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Règlement CE 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les produits alimentaires
Nutrition

Règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les produits alimentaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Le règlement (CE) N° 1924/2006 du parlement Européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est paru au JO le 18/01/07. Ce texte entend garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur au sein de l’Union européenne en harmonisant les règles et protéger le consommateur en encadrant les…

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