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Étiquette : résultats

Sécurité sanitaire

Décret du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

Le décret prévoit qu’à partir du 1er mars 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments sont rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective peuvent utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du…

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Sécurité sanitaire

Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Centre d'études et de prospective

Éditeur : MAAF

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014, introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des…

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