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Consommation

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le Décret n° 2016-1137

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : JORF

L’Arrêté du 28 septembre 2016 fixe les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient. Le seuil prévu au I de l’article 1er du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 est de : 50…

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