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VPC
Bien-être animal

Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale

Date de publication :

Type de document : Publications du CIV

Éditeur : VPC

Les représentations que l’Homme se fait des animaux ont régulièrement évolué au cours des temps et, en conséquence, son rapport avec eux. Parallèlement à l’évolution des relations Homme-animal, des enjeux sociétaux divers ont émergé sur la question animale (politiques, philosophiques, économiques, médiatiques, etc.) et un statut juridique s’est progressivement dessiné. Au-delà de l’apparition dans le…

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Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)
Bien-être animal

Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Suzane ANTOINE

Éditeur : Ministère de la justice

Le présent rapport consacré au régime juridique de l’animal en droit civil s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement français de 2005 de répondre à la demande d’une société qui accorde à l’animal domestique une place de plus en plus importante. Cette société souhaite non seulement que l’animal bénéficie d’une protection accrue, mais aussi que soit revue la conception même…

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Questions / Réponses colloque OCHA : « Des animaux et des Hommes »
Bien-être animal

Questions / Réponses colloque OCHA : « Des animaux et des Hommes »

Date de publication :

Type de document : Actualités

Éditeur : OCHA

Ce support complémentaire aux actes du colloque de l’OCHA « Des animaux et des Hommes », qui s’est tenu le 27 novembre 2014, répond aux questions suivantes : Pourquoi un colloque de l’OCHA sur ces questions ? Quels types de relations aux animaux connaissons-nous dans nos sociétés ? Qu’est-ce que l’animal ? … Et les animaux ?…

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Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal
Bien-être animal

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 modifiant le statut de l’animal

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : JORF

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures précise en son article 2 : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont…

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statut-CEP_couv
Bien-être animal

Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives

Date de publication :

Type de document : Actualités

Le Centre d’études et de prospective a publié en juillet 2013 une note d’informations riche et pertinente concernant le statut et les droits de l’animal d’élevage en France. Il est ainsi rappelé que le statut et les droits de l’animal en Occident ont profondément évolué avec une accélération marquée ces dernières décennies. Une des dernières mutations en…

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