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Santé animale

Informations du Ministère de l’Agriculture : ESB

Date de publication :

Type de document : Actualités

Suite à la récente découverte d’un cas d’ESB en France, le Ministère de l’agriculture a mis en ligne de nombreuses informations : – Une FAQ sur la maladie animale – Une FAQ sur le cas récent découvert en France – Identification et traçabilité des animaux d’élevage – Des liens utiles

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Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments
Sécurité sanitaire

Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : JOUE

Le Règlement (UE) 2015/2283 concerne les nouveaux aliments. Par « nouvel aliment », il faut entendre un aliment qui n’était pas consommé de manière significative en Europe avant mai 1997 (date de parution du premier règlement). Il peut s’agir d’aliments innovants produits avec de nouvelles technologies mais constitués d’ingrédients connus (cas des aliments incluant des nanomatériaux), d’aliments produits sur cultures…

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Règlement d’éxecution UE n° 1337/2013 concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles
Sécurité sanitaire

Règlement d’éxecution UE n° 1337/2013 concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : Journal Officiel de l'Union Européenne

Le règlement d’exécution UE n° 1337/2013 fixe les règles relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. A compter du 1er avril 2015, les mentions de « Pays d’élevage » et de « Pays d’abattage » devront figurer sur…

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Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
Santé animale

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels de la…

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Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de la Communauté européenne

Les nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients (les termes « novel food » sont également utilisés) sont les aliments ou ingrédients non consommées de façon significative dans les pays de l’Union Européenne avant 1997. Il s’agit de produits présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée, ou composés de micro-organismes, champignons ou algues, ou isolés à partir…

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Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Sécurité sanitaire

Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels :…

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Sécurité sanitaire

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Ministère de l'agriculture

Éditeur : Journal officiel de la République française

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre…

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Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Depuis 1990, l’Europe a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Lesdites mesures se fondent sur les dispositions de sauvegarde des directives relatives aux mesures de police sanitaire. Compte tenu de l’ampleur du risque que présentent certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour la santé…

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Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Date de publication :

Type de document : Non classé

Auteurs : Parlement et Conseil européens

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine constituent une source potentielle de risques pour la santé publique et pour la santé animale, pour la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale et pour la confiance des consommateurs. Ces risques sont apparus au grand jour pendant les crises consécutives à l’épizootie de fièvre aphteuse,…

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Règlement (CE) n° 889/2008 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 889/2008 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Date de publication :

Type de document : Actualités

Auteurs : Commission européenne

Éditeur : Journal officiel de l'Union européenne

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus…

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